Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 20/09/1990

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sur le fait qu'à de nombreuses reprises le Président de la République a demandé aux membres du Gouvernement de respecter les prérogatives du Parlement. En l'espèce le règlement du Sénat prévoit que les questions écrites doivent bénéficier d'une réponse dans un délai de deux mois. Il lui renouvelle les termes de sa question écrite n° 8679 du 1er mars 1990, rappelée le 3 mai 1990, demeurée sans réponse à ce jour. Il attirait son attention sur l'éclairage des grandes voies de circulation en tant que moyen de lutte contre les accidents de la route. La circulaire ministérielle du 25 avril 1974 impose l'éclairage des autoroutes et des voies rapides à partir du seuil fixé à 50 000 véhicules par jour. Or il apparaît selon une enquête menée par le centre d'information de l'éclairage à Paris, qu'à l'heure actuelle près de 500 kilomètres de voies dont le trafic est supérieur au seuil mentionné ci-dessus ne sont pas encore éclairés. Il lui demande en conséquence de lui préciser les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation. Il lui fait observer également que le trafic routier a connu ces dernières années une forte croissance et lui demande s'il envisage de modifier le seuil de 50 000 véhicules par jour, fixé il y a plus de quinze ans, qui est le plus élevé de tous les pays de la Communauté économique européenne, à titre d'exemple, il est de 35 000 véhicules par jour en Grande-Bretagne. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il pense qu'un tel retard est compatible avec les recommandations émanant du Président de la République lui-même quant à la nature des rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 08/11/1990

Réponse. - Le développement de l'éclairage systématique de nuit des autoroutes est une mesure qui soulève de très nombreux débats, beaucoup estiment que la sécurité des autoroutes en serait grandement améliorée. Un grand nombre d'études ont été menées en matière d'éclairage et de sécurité. L'effet le plus favorable (encore que difficilement mesurable) est observé sur les autoroutes urbaines et aux points singuliers tels que les échangeurs. Il n'en reste pas moins que l'éclairage améliore fortement le confort de conduite des usagers et correspond de leur part à une demande forte. La circulaire interministérielle du 25 avril 1974 prévoyait d'éclairer les autoroutes dont le trafic était supérieur à 50 000 véhicules par jour ou compris entre 25 000 et 50 000 véhicules par jour si les échangeurs étaient espacés de moins de cinq kilomètres. Depuis, le réseau s'est considérablement accru et il faut améliorer son homogénéité. Cette homogénéité constitue, en effet, un facteur important de sécurité. C'est pourquoi l'éclairage d'une section d'autoroute doit faire l'objet non seulement d'une étude permettant d'apprécier son impact sur la sécurité, mais également d'une étude comparative avec d'autres aménagements qui pour un coût moindre permettraient une amélioration sur un beaucoup plus grand kilométrage de réseau. Ces actions devront être homogènes sur l'ensemble d'un itinéraire, qu'il s'agisse des sections d'autoroute concédées ou hors péage. S'agissant de l'amélioration du confort de conduite de nuit, il convient donc d'examiner également les autres possibilités techniques telles qu'une amélioration de la luminosisté des marquages au sol et de la signalisation et l'extension de l'utilisation des délinéateurs. L'éclairage, lorsque c'est le parti retenu, doit soit couvrir les seules zones les plus critiques, soit concerner la totalité d'un axe. Il n'est donc pas exclu que les études engagées dans cet esprit débouchent sur des décisionsd'éclairage, si c'est la solution qui apparaît la meilleure.

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