Question de M. DUMAS Pierre (Savoie - RPR) publiée le 20/09/1990
M. Pierre Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les conséquences très préoccupantes qu'entraîne la réforme du financement des prêts bonifiés à l'agriculture. De très nombreux dossiers sont bloqués faute d'une enveloppe suffisante, alors même qu'ils ont été agréés par les commissions spécialisées. Ainsi, dans le département de la Savoie, les dossiers de prêts moyen terme " spécial jeunes agriculteurs " sont en attente pour un montant de 719 000 francs ; ceux des prêts " spécial modernisation " sont en attente pour un montant de 2 305 000 francs et les prêts C.U.M.A. sont en attente pour un montant de 18 000 francs. Ces chiffres font clairement apparaître que des mesures indispensables doivent être prises si l'on ne veut pas voir ruinés les efforts de modernisation et d'aide à l'agriculture française entrepris depuis plusieurs années, notamment dans ce département. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend allouer prochainement des enveloppes supplémentaires pour assurer le financement des prêts bonifiés.
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La question est caduque
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