Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 20/09/1990
M. Henri Collette demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, de lui préciser l'état actuel de préparation et de présentation au Parlement du projet de loi tendant à créer le titre-sport sur le modèle des tickets-restaurant ou des chèques-vacances, ce titre-sport étant un titre de paiement permanent permettant d'acquitter une gamme étendue de prestations sportives (licence, cours, location de matériel, accès aux installations sportives). Ce titre-sport, annoncé en juin 1990 devait, selon ses propres termes, inciter nos concitoyens à la pratique sportive qui actuellement est " ségrégative et exclut souvent les jeunes qui refusent les organisations trop structurées ".
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Réponse du ministère : Sports publiée le 25/10/1990
Réponse. -Le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports étudie actuellement le principe du développement de titres de paiement pour le sport. Ces titres devraient faciliter l'accès à la pratique sportive d'un plus grand nombre de nos concitoyens. Ils pourraient donc servir à payer une gamme étendue de prestations sportives (licence, cours, location de matériel, accès aux installations sportives). L'étude du dispositif relatif à l'émission et à la diffusion de ces titres fait actuellement l'objet de travaux à caractère interministériel.
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