Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 20/09/1990

M. Michel Crucis rappelle à M. le Premier ministre l'éventualité qu'il a envisagée d'une limitation de vitesse des véhicules automobiles, en vue d'économiser l'énergie. S'il apparaît, sans conteste, que la limitation de vitesse sur routes et autoroutes est de nature à réduire la consommation des carburants et le nombre et l'importance des accidents, il convient non seulement de souligner que, depuis le premier choc pétrolier, d'importants progrès ont été réalisés dans le domaine de l'économie de carburants, pour un rendement énergétique identique, voire supérieur. Rien ne peut justifier que ces progrès ne se poursuivront pas. Par ailleurs, et avant même d'envisager une nouvelle limitation de vitesse, ne serait-il pas plus judicieux de tout mettre en oeuvre pour que les limitations de vitesse existantes, à savoir : 130 kilomètres/heure sur autoroute, 90 kilomètres/heure sur route et 60 kilomètres/heure en ville, soient scrupuleusement respectées.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/01/1991

Réponse. - La décision de fixer la vitesse maximum autorisée dans la traversée des agglomérations à 50 kilomètres/heure vient d'être mise en oeuvre. Les limitations de vitesse existantes sur routes et autoroutes n'ont elles-mêmes pas été remises en cause. Comme l'indique à juste titre l'honorable parlementaire, l'effort du Gouvernement doit avant tout porter sur le respect des limitations de vitesse. C'est pour cette raison que le Gouvernement a arrêté un ensemble de dispositions destinées à rendre le système répressif à la fois plus efficace et plus pédagogique : renforcement des contrôles routiers sur les sections les plus dangereuses, équipement des forces de l'ordre de matériel de détection plus performant, augmentation du taux des amendes et, surtout, instauration d'un permis à points. Le système instauré par le permis à points améliore la progressivité des sanctions et permet de traiter différemment le conducteur qui commet occasionnellement une erreur de conduite et celui qui ignore constamment les règles élémentaires du code de la route. Le premier aura son permis fragilisé par la perte de points et sera donc incité à un respect plus rigoureux de la réglementation, le second verra son permis annulé et devra donc le repasser. Cette dernière mesure, dont la mise en place est prévue au début de l'année 1992, s'accompagnera d'un barème de retrait de points proportionné à la gravité de la faute.

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