Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 13/09/1990

M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur un récent rapport du comité économique et social d'Ile-de-France indiquant, à propos du logement social, que les 17 700 logements sociaux ou à loyers intermédiaires, annoncés en 1990 en région Ile-de-France, " ont peu de chances d'être lancés dans les délais prévus, aucun financement n'ayant été encore notifié sur des programmes pourtant prêts depuis 1989 ". Dans un rapport, la commission de l'aménagement du territoire et du cadre de vie du comité économique et social met l'accent sur le retard pris après avoir rappelé qu'à court terme il sera nécessaire de construire annuellement 65 000 logements en Ile-de-France, dont 26 000 sociaux. Or, en 1988, on a construit seulement 9 100 logements sociaux dans la région et 9 400 en 1989. Il lui demande donc la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation qui concerne la région Ile-de-France mais aussi la France entière.

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Transmise au ministère : Logement


Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/05/1991

Réponse. - La mise en place d'un plan d'action immédiate pour le logement dans la région Ile-de-France, décidée fin 1989, a conduit à une très forte augmentation des dotations disponibles pour la réalisation de logements sociaux et intermédiaires dans cette région. Pour la mise en oeuvre de ce programme, le planning d'emploi des crédits a été légèrement décalé en 1990, compte tenu de la nécessité de négocier avec les collectivités locales des conventions sur l'équilibre entre les diverses catégories de logements et d'activités. Les dotations prévues pour l'année devraient cependant être intégralement consommées, tant pour la construction de logements locatifs sociaux que pour le programme de réhabilitation. Néanmoins, un certain nombre de difficultés subsistent, en particulier dans le secteur foncier. Des réflexions sont en cours en vue de lever ces blocages, notamment dans le cadre de la révision du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France ; celle-ci devrait permettre de réunir les conditions d'une augmentation significative de l'offre de logements, dans la mesure où l'ensemble des acteurs locaux concernés accepte de s'associer à l'Etat pour mettre en oeuvre cet objectif.

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