Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 13/09/1990
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la situation de la chaîne télévisée " Sept ", à laquelle s'était attachée l'action du regretté Michel Guy. Il lui demande donc, au-delà des récents hommages rendus à l'ancien ministre, la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour favoriser la diffusion hertzienne de la chaîne culturelle dont elle a besoin pour son rayonnement.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 28/02/1991
Réponse. - Le ministre délégué chargé de la communication s'occupe activement du développement de la S.E.P.T. non seulement dans le cadre national mais aussi au niveau européen. En effet, la coopération communautaire en matière audiovisuelle ouvre désormais à la S.E.P.T. les plus larges perspectives : le projet initial de chaîne culturelle franco-allemande, élargi à la dimension de chaîne culturelle européenne, a pris corps par la signature, le 2 octobre 1990, d'un traité international entre la France et l'Allemagne, qui devrait être ratifié dans le courant du premier semestre 1991. Ce délai sera mis à profit pour créer et mettre en place un G.E.I.E. (groupement européen d'intérêt économique), établi à Strasbourg, regroupant d'une part la S.E.P.T. et de l'autre les deux chaînes allemandes A.R.D. et Z.D.F. réunies en un pôle commun. La diffusion des premières émissions devrait débuter à l'automne 1991 et desservir 6 millions de téléspectateurs dans chacun des deux pays. Les actions menées en 1990 en direction de l'Europe de l'Est attestent d'un égal dynamisme dans l'affirmation de la présence culturelle française. Il convient de noter que l'audience de la S.E.P.T. sur le territoire national n'a cessé de s'accroître en dépit des limites inhérentes au mode de transmission choisi, qui demeure principalement le câble associé à la diffusion directe. Ces modes de diffusion sont d'ailleurs loin d'être négligeables : les projections statistiques réalisées à cet égard prévoient qu'environ 1 500 000 téléspectateurs seront en mesure de capter la S.E.P.T. en 1991, tant en réception directe (au moyen d'antennes individuelles ou collectives), que par le biais des réseaux câblés. D'ores et déjà près de 40 p. 100 du programme hebdomadaire de la S.E.P.T. est diffusé par F.R. 3, touchant ainsi l'ensemble du public français de métropole.
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