Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 13/09/1990
M. André Fosset ayant lu avec intérêt le document de son ministère intitulé " Le Budget de l'Etat. Quelques chiffres 1990 ", demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, s'il ne dispose pas de statistiques plus récentes relatives à la part des contributions obligatoires dans le P.I.B. En effet, dans le tableau figurant dans le document précité ne figurent que des estimations pour 1988. Il lui demande donc s'il dispose et peut publier en réponse à cette question écrite un état des contributions obligatoires dans le P.I.B. pour les principaux pays occidentaux de 1984 à 1989.
- page 1980
Réponse du ministère : Économie publiée le 15/11/1990
Réponse. - Les chiffres cités proviennent de l'O.C.D.E. Vérification faite auprès de cet organisme, les données les plus récentes sont les suivantes : nota voir tableau p.2450
- page 2450
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