Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 13/09/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle quelle suite donnera-t-il aux suggestions que lui a présentées le Bureau international du travail concernant la réalisation tous les trois mois des enquêtes-emploi effectuées auprès des ménages ? Le futur objectif étant d'arriver à une mensualisation. Il est évident qu'aucun pays ne peut avoir des statistiques appropriées à partir de fichiers administratifs. Pour rendre les statistiques plus proches de la réalité, il est indispensable d'affiner les moyens que nous utilisons et d'éviter des écarts qui ont tendance à s'accentuer.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 29/11/1990
Réponse. - Connaître avec précision la situation et les tendances du marché du travail constitue une nécessité tant pour les pouvoirs publics, dont l'action en faveur de l'emploi doit être fondée sur un diagnostic assuré, que pour les citoyens, qui sont en droit d'attendre en ce domaine une information aussi claire et exacte que possible. Aussi le décalage observé depuis plusieurs années entre la série des demandes d'emploi inscrites à l'A.N.P.E. (D.E.F.M.) et la mesure annuelle de l'enquête sur l'emploi de l'I.N.S.E.E. (conforme aux critères fixés par le Bureau international du travail) a-t-il amené le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à demander un avis au bureau international du travail. Comme l'honorable parlementaire l'indique, celui-ci a suggéré d'effectuer une enquête trimestrielle sur l'emploi pour réduire l'importance des écarts qui séparent les résultats des deux sources. Il a également formulé trois autres suggestions : affiner la statistique des demandes d'emploi pour les rapprocher de la définition internationale du chômage, faire le lien entre les D.E.F.M. et l'enquête emploi pour mieux comprendre la dérive observée entre les deux sources ; enfin réexaminer la méthode de calage des taux de chômage mensuel. Avant que la mise en oeuvre de recommandations puisse être décidée, il doit être procédé à leur examen technique détaillé par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en liaison avec l'I.N.S.E.E. Il apparaît toutefois, en première analyse, qu'une enquête trimestrielle sur l'emploi auprès des ménages aurait certes l'avantage d'accroître la fréquence dans notre pays de la mesure du chômage selon les critères internationalement reconnus, mais présenterait en revanche l'inconvénient d'en fournir une image relativement peu précise, eu égard aux contraintes relatives à la taille de l'échantillon, tout en étant d'un coût élevé. En outre laclarification attendue risquerait d'être limitée dans la mesure où l'écart avec la source administrative ne s'en trouverait pas réduit. Il convient donc de réfléchir également dans le cadre des mêmes travaux techniques et comme le souhaite le Bureau international du travail, aux moyens d'affiner également la mesure administrative du chômage.
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