Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 13/09/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de la pêche artisanale, qui font actuellement l'objet d'une offensive de l'administration fiscale, visant à taxer les vivres consommées à bord des navires au titre d'avantages en nature. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de s'opposer à une telle mesure, tant il est évident que, sur les navires de la pêche artisanale, la nourriture constitue une charge de production obligatoire au même titre que les autres éléments de fonctionnement du navire en mer.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 31/01/1991
Réponse. - Le problème de l'éventuelle taxation, au titre de l'impôt sur le revenu, des vivres consommés par les marins pêcheurs à bord des navires de pêche artisanale a soulevé une légitime émotion de la part des organisations professionnelles. Cette mesure ne pouvait, en effet, qu'être considérée comme injuste par les pêcheurs. Saisi de cette affaire, qui a retenu l'attention de M. le Président de la République, le ministre délégué chargé de la mer s'en est immédiatement entretenu avec le ministre délégué chargé du budget. Il a fait valoir que, sur les navires de pêche artisanale à bord desquels l'équipage est rémunéré exclusivement à la part, il ne paraissait pas équitable de soumettre à l'impôt sur le revenu, au titre d'un avantage en nature, les vivres consommés par les marins, dès lors que le coût de ces vivres est déjà prélevé sur les frais communs soustraits du produit de la pêche. Le ministre du budget a reconnu la validité de cette position, et a donné à ses services les instructions nécessaires afin que ne soient plus imposés les vivres consommés par les marins pêcheurs artisans, et que soient abandonnés les redressements fiscaux en cours. Cette solution tient compte à la fois des traditions maritimes et de la situation des marins pêcheurs et de leurs familles.
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