Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 13/09/1990

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la possibilité de rembourser les frais de déplacement des parents qui rendent visite à leurs enfants, hospitalisés loin du domicile. Les frais de ce genre ne font, en général, l'objet d'aucune indemnisation dans le cadre des prestations sociales. Certaines caisses primaires d'assurance maladie décident cependant l'octroi d'une prestation supplémentaire. Celle-ci est accordée en fonction des ressources du demandeur et conserve un caractère exceptionnel. Il lui demande s'il ne lui paraît pas souhaitable de généraliser ce système à toutes les caisses d'assurance maladie selon des modalités d'application définies au niveau national.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/11/1990

Réponse. - Les frais de déplacement de la famille pour rendre visite à un malade hospitalisé n'entrent ni dans le champ de prestations légales de l'assurance maladie ni dans celui des prestations supplémentaires. Les caisses primaires peuvent toutefois participer à ce type de dépense au titre des secours, après examen de la situation sociale des intéressés. Le caractère exceptionnel de ces prestations exclut tout critère général d'attribution.

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