Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 13/09/1990

M. Paul Caron expose à M. le Premier ministre ses inquiétudes concernant la préparation du projet de loi de finances pour 1991. Il lui indique que les violents débats qui agitent le principal parti politique de la majorité semblent laisser penser que le projet initial qui a donné lieu à deux débats préliminaires à l'Assemblée nationale et au Sénat sera remis en cause par les événements internationaux. Lui rappelant que la rigueur et l'austérité doivent, pour ne pas démobiliser les acteurs économiques, faire l'objet d'un consensus minimal, il lui demande de lui indiquer les procédures spéciales qu'il a prévues pour informer en son temps de ces changements, et avant le débat budgétaire, la représentation nationale.

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La question est caduque

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