Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 13/09/1990
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences de l'organisation de fêtes locales en période estivale en milieu rural, et plus particulièrement dans le département de l'Hérault. Pour l'année 1990, des efforts notoires ont été mis en oeuvre ; en effet, ce sont près de cinquante-cinq gendarmes qui ont été mis à la disposition de la sécurité dans le département. Mais si cette augmentation des effectifs a largement participé à la répression et à la prévention des infractions, elle n'a pu répondre aux manifestations de délinquance et de criminalité dans les communes rurales, en particulier Marsillargues, Salasc, Lansargues, Saint-Georges-d'Orques, etc. Aussi serait-il opportun d'envisager le renforcement des mesures proposées pour l'année en cours au profit des brigades ainsi que de réfléchir à des formes de coopération intercommunale en matière d'intervention des forces de gendarmerie, fondées sur la disponibilité des effectifs au moment des fêtes locales. Il lui demande quelle est sa position sur ces questions qui relèvent du maintien de l'ordre dans les communes rurales, notamment dans l'Hérault.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 01/11/1990
Réponse. - Afin d'être en mesure d'assurer sa mission d'ordre public dans les meilleures conditions, la gendarmerie nationale doit chaque année adapter son dispositif en renforçant ses effectifs durant la période estivale dans les zones touristiques très fréquentées, sans pour autant négliger la surveillance traditionnelle des zônes rurales. Le groupement de gendarmerie de l'Hérault a ainsi bénéficié durant l'été 1990 d'un renfort de soixante gendarmes mobiles et de cinquante neuf gendarmes auxiliaires. Les brigades territoriales concernées par les incidents survenus au cours de fêtes votives auxquelles fait allusion l'honorable parlementaire avaient ainsi bénéficié de renforts. En outre, d'autres mesures avaient été prévues pour maintenir l'ordre à l'occasion de ces fêtes : notamment l'intervention du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie, le jumelage de brigades et la fermeture éventuelle de débits de boissons. Ces dispositions se sont, dansl'ensemble, révélées efficaces, malgré les difficultés liées à la multiplicité des fêtes en cette période.
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