Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 13/09/1990
M. Marc Boeuf souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la crise financière de l'I.R.C.A.N.T.E.C. qui tient à la progression de ses charges plus rapide que celle de ses recettes. Il se fait l'écho des médecins des hôpitaux publics qui, étant affiliés à l'I.R.C.A.N.T.E.C., se montrent de plus en plus inquiets pour l'avenir de cette institution de retraite complémentaire et cela malgré le relèvement de leurs cotisations. Il lui demande de lui donner des précisions sur l'avenir de ce régime et sur les solutions qu'il envisage pour le maintenir ou le rattacher à d'autres régimes.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 25/10/1990
Réponse. -Un groupe de travail chargé d'étudier l'avenir de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (I.R.C.A.N.T.E.C.), composé des sept organisations C.G.T., C.F.D.T., F.O., C.F.T.C., C.F.E.-C.G.C., F.G.A.F. et F.E.N. et des quatre ministères compétents au regard de l'I.R.C.A.N.T.E.C. (ministères chargés de la sécurité sociale, du budget, de la fonction publique et de l'intérieur) a été mis en place en novembre 1989. Il a achevé en avril 1990 la première phase, technique, de ses études, au cours desquelles les causes des difficultés de l'I.R.C.A.N.T.E.C. ont été très précisément analysées. Les séances du groupe de travail sont suspendues afin de permettre à chacune des délégations de se déterminer, face aux diverses solutions techniquement possibles, sur la ou les solutions politiquement souhaitables qui feront l'objet de la phase suivante de la négociation. Ces solutions sont en cours d'élaboration.
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