Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 13/09/1990
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le problème du non-remplacement des postes d'assistante sociale dans le département du Rhône. Cette situation entraîne de grosses difficultés dans les conditions de travail, ce qui met en péril la qualité du service public pour des populations déjà en difficulté sociale. Il lui demande quelles mesures urgentes peuvent être envisagées avec les partenaires sociaux et institutionnels afin d'apporter des solutions définitives aux problèmes de la polyvalence et du gel des postes.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/11/1991
Réponse. - Les concours organisés par les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration n'ont pas permis de pourvoir jusqu'à présent tous les postes devenus vacants Toutefois, l'amélioration du statut des assistants de service social des administrations de l'Etat résultant des dispositions du décret du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des assistants de service social des administrations de l'Etat devrait entraîner une évolution favorable des candidatures. En outre, les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration explorent les solutions susceptibles de permettre un règlement, dans les meilleurs délais, des difficultés évoquées par l'honorable parlementaire. C'est ainsi qu'une indemnité spéciale va être prochainement attribuée aux assistants de service social du ministère chargé des affaires sociales, doublant ainsi le montant des indemnités actuellement versées. D'ores et déjà lesindemnités versées au titre des 3e et 4e trimestres de l'année 1991 ont été sensiblement augmentées. Enfin, une réforme du système de répartition est également à l'étude, afin d'introduire une plus grande variabilité dans l'attribution des indemnités versées. S'agissant du gel des postes, afin de remédier aux vacances de postes d'assistant de service social de polyvalence de secteur, il ne se fera plus qu'à hauteur d'un quart de poste contre un demi précédemment.
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