Question de M. LAURIOL Marc (Yvelines - RPR) publiée le 13/09/1990
M. Marc Lauriol s'étonne auprès de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des handicapés et des accidentés de la vie, de ne pas avoir encore reçu de réponse à sa question écrite n° 7482, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 14 décembre 1989, concernant les documents d'identité rédigés en écriture Braille, lui en renouvelle les termes et lui rappelle qu'au cours d'une émission de variétés intitulée " Sacrée Soirée ", diffusée sur la chaîne de T.F. 1 au moment de la campagne pour l'élection présidentielle de 1988, l'animateur a lu une lettre de M. le Président de la République annonçant la création d'une carte d'identité et d'un passeport rédigés en écriture Braille à l'intention des aveugles, et a remis les spécimens à un chanteur, aveugle lui-même. Un citoyen atteint de cette infirmité a demandé le 30 mars 1989, dans les services de la commune de Villepreux (Yvelines), le renouvellement de sa carte d'identité en précisant sur l'imprimé de demande son désir d'avoir une carte en écriture Braille. Le 14 avril 1989, il ne put obtenir qu'une carte en écriture normale. En conséquence, il lui demande s'il ne lui paraît pas désirable de respecter l'engagement pris en 1989 par la plus haute autorité de l'Etat et de faire procéder à la confection des documents précités en écriture Braille à l'intention des aveugles qui en feraient la demande dûment justifiée.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 18/10/1990
Réponse. - Une circulaire du ministère de l'intérieur en date du 21 novembre 1989 prévoit la possibilité d'autoriser les personnes aveugles à transcrire elles-mêmes en braille leurs nom et prénoms sur leur carte nationale d'identité et leur passeport. Cette circulaire décrit la façon dont il y a lieu de procéder afin de tenir compte de la contexture de ces documents et d'assurer leur lisibilité (transcription directe ou sur une étiquette collée ensuite sur le document considéré). Cette mesure répond au voeu de nombreuses personnes aveugles qui peuvent ainsi vérifier que le document d'identité en leur possession est bien le leur.
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