Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - UC) publiée le 13/09/1990
M. Pierre Schiélé se référant à sa directive du 20 mai 1990 relative à la mise en oeuvre d'un institut des collectivités locales, demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer les perspectives de mise en place de cette instance, les conditions de sa gestion et, plus particulièrement, la place qui y sera réservée aux élus locaux.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/01/1991
Réponse. - A la suite du colloque de Rennes qui s'est tenu en avril 1990 sur les nouvelles relations entre l'Etat et les collectivités locales, M. le ministre de l'intérieur a demandé à M. Edmond Hervé, ancien ministre, député, maire de Rennes, d'étudier la création d'un institut des collectivités territoriales et des services publics locaux, création prévue au chapitre V, article 36, du projet de loi sur l'organisation territoriale de la République. Après avoir consulté les associations et organismes acteurs de la vie locale, M. Edmond Hervé vient de remettre son rapport au ministre de l'intérieur, qui procède à son examen.
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