Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 13/09/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le fait qu'à de nombreuses reprises le Président de la République a demandé aux membres du Gouvernement de respecter les prérogatives du Parlement. En l'espèce, le règlement du Sénat prévoit que les questions écrites doivent bénéficier d'une réponse dans un délai de deux mois. Il lui renouvelle les termes de sa question écrite n° 7697 du 28 décembre 1989, rappelée le 8 mars 1990, demeurée sans réponse à ce jour. Il lui demande à nouveau s'il est prêt à accepter ou faire examiner les mesures préconisées par l'union hospitalière privée dont il est fait état dans la lettre d'information du 4e trimestre 1989. L'U.H.P. est prête à contribuer à la recherche et à la mise en oeuvre de solutions durables. Elle propose en particulier que les cliniques puissent participer à la formation des infirmières, en ayant la possibilité de les accueillir en stage durant leurs études. Elle suggère également d'autoriser des établissements privés à créer des écoles d'infirmières, sous le contrôle de l'Etat. De façon plus générale, l'U.H.P. demande instamment aux pouvoirs publics d'engager une réflexion d'ensemble sur la formation et le recrutement des infirmières dont le nombre, entre 1982 et 1988, est tombé de 14 091 à 11 807 en ce qui concerne la formation chaque année. L'U.H.P. est prête à s'associer pleinement à toute démarche en ce sens, car il y va de l'avenir même de notre système de santé. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il pense qu'un tel retard est compatible avec les recommandations émanant du Président de la République lui-même quant à la nature des rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 04/10/1990
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que le recrutement d'élèves infirmiers s'est accru en 1988 puisqu'il a concerné 13 802 élèves et que les quotas ont été revus à la hausse par la rentrée 1990. Il est par ailleurs porté à sa connaissance que le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a demandé à ses services d'étudier dans quelle mesure il est possible de mettre en oeuvre les mesures préconisées par l'union hospitalière privée.
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