Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 13/09/1990

M. Hubert Haenel demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, comment il envisage la rentrée scolaire 1990-1991 dans les classes du primaire du département du Haut-Rhin. En effet, le Haut-Rhin comptera, à la rentrée, un effectif supplémentaire de 850 enfants alors que seuls neuf postes d'instituteur sont prévus. Dans ces conditions, la rentrée 1990-1991 risque d'être fort difficile dans ce département.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/11/1990

Réponse. - La situation du département du Haut-Rhin, qui connaît des difficultés réelles notamment dans le domaine de l'accueil des élèves, a toujours été suivie avec attention. Pour la rentrée 1990, l'académie de Strasbourg a bénéficié d'une dotation de trente emplois d'instituteurs que le recteur d'académie a décidé de répartir de la manière suivante : Bas-Rhin, + 12, Haut-Rhin, + 18. Ce contingent d'emplois supplémentaires, qui a été obtenu grâce à une opération de rééquilibrage de la répartition nationale des moyens, a permis au département du Haut-Rhin de disposer d'un potentiel d'emplois d'instituteurs suffisant non seulement pour éviter toute détérioration des conditions de scolarisation, mais encore de poursuivre la réalisation des objectifs définis par la loi d'orientation sur l'éducation. C'est ainsi qu'à l'issue des mesures d'ouvertures et de fermetures de classes dix créations de postes ont été consacrées aux classes préélémentaires. En outre, d'importants crédits ont été dégagés, notamment sous forme d'heures supplémentaires pour renforcer les actions entreprises dans les zones d'éducation prioritaires et assurer aux élèves en difficulté le soutien nécessaire.

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