Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/09/1990

M. André Fosset demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, de lui préciser les principales propositions et éventuellement les décisions relatives aux propositions du groupe de travail mis en place au sein du Conseil national de l'habitat sur le sujet des hôtels meublés, dont les travaux ont dû lui être remis " à la fin du mois de juin " (J.O., Sénat 12 avril 1990).

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Réponse du ministère : Logement publiée le 11/10/1990

Réponse. - Au mois de novembre 1989, un groupe de travail a été constitué au sein du Conseil national de l'habitat, avec mission de réfléchir à l'avenir des hôtels meublés. Des études et réflexions ont déjà été menées sur l'utilité du rôle d'habitat refus ou relais que ce parc est amené à jouer, mais aussi sur l'ampleur des dysfonctionnements liés à un entretien trop souvent médiocre, à des pratiques de gestion critiquables, sans parler d'inadmissibles comportements liés à des opérations d'aménagement à but exclusivement spéculatif. Le groupe de travail est donc chargé de dégager les orientations qui lui paraîtraient souhaitables quant au devenir de ce parc et aux implications d'ordre juridique et financier pouvant en découler. Celles-ci peuvent concerner notamment les modalités de gestion et d'entretien des hôtels existants, les problèmes de sécurité des biens et des personnes, le statut très fragile de leurs occupants et la définition même du rôle de ces hôtels, à l'évidence insuffisamment précisé par la réglementation actuelle. Le sujet étant fort complexe, les membres du groupe de travail ont souhaité poursuivre leurs travaux au-delà du délai qui leur était imparti. Toutefois, les premières conclusions de cette réflexion seront disponibles dès l'automne prochain, et seront suivies d'un rapport ultérieur circonstancié.

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