Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 13/09/1990
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Famille publiée le 27/10/1990
Réponse apportée en séance publique le 26/10/1990
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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