Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 30/08/1990
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations de la population et des élus de la région Nord - Pas-de-Calais à l'égard de l'avenir du bassin minier. Alors qu'il avait annoncé en septembre 1988, à Liévin, la réalisation d'un rapport confié à M. Essig et rendu avant le 31 décembre 1988, il faut constater que toute l'année 1989 n'a pas vu se clarifier la situation. Après ses déclarations à Arras, le 9 janvier 1990, il lui demande donc la nature, les perspectives et les échéances des décisions qu'il compte prendre concernant l'avenir du bassin minier et singulièrement du patrimoine immobilier des houillères du Nord - Pas-de-Calais. Il lui demande, subsidiairement, l'état actuel de " la concertation avec l'ensemble des partenaires pour aboutir à un schéma consensuel avant l'été ", concertation annoncée le 5 juillet 1990 (J.O., Débats parlementaires, Sénat, page 1452).
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 29/11/1990
Réponse. - Les conclusions du rapport Essig ont fait l'objet d'un examen approfondi qui a abouti aux déclarations faites par le Premier ministre le 12 janvier dernier à Arras. Trois décisions majeures ont été annoncées à cette occasion : le transfert de la gestion du patrimoine immobilier à une société d'économie mixte rassemblant notamment les principaux partenaires et l'Etat ; l'augmentation dès 1990 du budget du Girzom, qui assurera la réhabilitation des voiries des cités minières et activera celle-ci en dix ans au lieu de seize ans au rythme actuel. Il est rappelé que, pour le Nord - Pas-de-Calais et pour l'année en cours, cette augmentation est de 20 MF ; l'augmentation du rythme de réhabilitation des logements des cités minières, dans une perspective de rénovation complète de ce parc dans les dix ans. A l'initiative du Préfet de Région, des réunions de concertation ont eu lieu avec les élus afin de rendre opérationnel le dispositif ainsi arrêté d'ici fin 1990.
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