Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 30/08/1990

M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation de l'enseignement de l'architecture qui n'atteint pas en moyens (locaux, équipements, rémunération des enseignants et personnels, taux d'encadrement, budget de fonctionnement) le niveau atteint par les enseignements similaires en Europe du Nord, ni celui atteint en France dans les écoles d'ingénieurs. Il lui demande donc s'il envisage de proposer une loi de programmation budgétaire pluriannuelle pour, dans la perspective de la libre circulation européenne, remédier à cette situation.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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