Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 30/08/1990
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de lui préciser, après les propos contradictoires du Président de la République fixant les aides publiques au logement à 130 milliards de francs et ceux des dirigeants de la Fédération nationale du bâtiment les fixant à 81 milliards de francs, le montant exact et détaillé des diverses modalités du financement public du logement pour ce qui concerne la collectivité nationale (aide à la pierre, aide à la personne, etc.).
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Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Logement publiée le 20/02/1992
Réponse. - Le rapport de la commission sur " le financement du logement " présidé par M. Lebègue, qui a été publié en septembre 1991, indique l'évolution de l'ensemble des aides au logement : aides à la pierre, aides à la personne, participation des employeurs à l'effort de construction et dépenses fiscales. Pour 1990, l'effort de la collectivité publique en faveur du logement a été chiffré à 122,9 milliards, dont 28,8 pour les aides à la pierre, 50,7 pour les aides à la personne, 35,7 pour les dépenses fiscales et 7,7 pour la paticipation des employeurs (collecte).
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