Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 30/08/1990
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les sept propositions des assises Université 2 000 de la région Nord - Pas-de-Calais. Il lui demande notamment de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à définir de façon coordonnée les cartes académiques des B.T.S., des " prépas ", des I.U.T. et des D.E.U.G.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/02/1991
Réponse. - Les cartes académiques des S.T.S., C.P.G.E., I.U.T. et D.E.U.G. font partie intégrante du schéma régional d'aménagement et de développement des enseignements supérieurs. Le document élaboré dans chaque région a une triple fonction : associer l'ensemble des partenaires et notamment les collectivités locales à la définition des grandes orientations de l'enseignement supérieur dans leur région ; élaborer une carte cohérente dans chaque région des implantations d'enseignement universitaire ; déboucher sur un schéma national de développement et d'aménagement des enseignements supérieurs s'appuyant sur des grandes orientations nationales et sur un travail important et concerté des réflexions sur le terrain. Le schéma national correspondra à la carte des formations supérieures qu'il appartient au ministre de l'éducation nationale de mettre en oeuvre (article 19 de la loi de 1984 relative à l'enseignement supérieur).
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