Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 23/08/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre si le troisième choc pétrolier, que nous allons subir, en moins de vingt ans, va inciter le Gouvernement à revoir, une nouvelle fois notre politique de l'énergie. Il ne s'agit plus de courber le dos devant des événements internationaux dont nous ne possédons pas seuls la réponse, mais d'assurer au-delà de ces faits le développement et la progression de notre pays pour les trente prochaines années. Les efforts menés pour assurer la diversification de nos approvisionnements sont remis en cause, les données économiques et stratégiques évoluent, ce qui doit provoquer de notre part des orientations différentes, et des choix autres, dans un certain nombre de domaines tel un éventuel retour du charbon, une utilisation plus forte du gaz et de l'électricité, l'essentiel étant de préserver la capacité de notre économie à produire, à investir, et à créer des emplois.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 29/11/1990
Réponse. - La situation actuelle se caractérise par une flamée du prix du pétrole brut, consécutive à la crise dans le Golfe persique et à une grande incertitude sur son issue. Cette crise exercera probablement une influence durable sur le coût de l'approvisionnement énergétique du pays. La politique énergétique menée depuis 1973 a été tournée tout entière vers la diminution de notre dépendance, notamment pétrolière. Notre taux d'indépendance énergétique a ainsi plus que doublé depuis 1973, approchant aujourd'hui 50 p. 100. Aujourd'hui, l'accent doit être mis prioritairement sur les économies d'énergie, en distinguant les mesures de court terme et les adaptations structurelles de plus long terme. Le montant des économies d'énergie et substitutions réalisables à court terme dans les transports (secteur qui représente plus de la moitié de la consommation finale de pétrole) s'élève à près de 4 millions de tonnes de pétrole. L'habitat offre un potentiel de plus de 3 millions de tonnes d'équivalent pétrole, et l'industrie, qui a déjà beaucoup fait d'efforts par le passé, peut économiser rapidement plus de 1 million de tonnes de pétrole. En ce qui concerne l'offre d'énergie, les événements actuels confirment la justesse de la politique nucléaire qui a été menée par la France. Aujourd'hui cinquante-cinq tranches sont en activité, cinq tranches nouvelles sont en construction, et une autre à Civaux est sur le point d'être engagée. Il n'y a pas lieu d'accélérer les engagements, étant donné le niveau d'équipement du parc. Les perspectives d'augmentation de la production nationale de pétrole sont relativement modestes, mais il convient de relancer l'effort d'exploration en France, afin de compenser, notamment, le déclin de nos ressources gazières. L'adaptation du raffinage français devra être accélérée. Comme les crises précédentes, la crise actuelle s'est en effet traduite par des tensions plus importantes sur le marché des produits raffinés que sur le marché du pétrole brut, ce qui démontre l'intérêt, pour la sécurité d'approvisionnement et la balance commerciale du pays, d'un outil de raffinage bien adapté à la demande et, en particulier, apte à convertir des produits lourds en produits légers. Cette crise ne conduit pas à remettre en cause les options fondamentales en matière de production nationale de charbon. Les chocs pétroliers de 1973 et 1979 ont montré que les variations du prix international du charbon sont très amorties par rapport à celles qui affectent le marché pétrolier. La rentabilité des gisements français se trouvera donc peu modifiée par la crise actuelle. En ce qui concerne les énergies nouvelles et renouvelables, l'énergie hydroélectrique et la biomasse participent pour 16 Mtep au bilan énergétique national - soit 13 p. 100 de la consommation d'énergie primaire française - ce qui n'est donc pas négligeable. La valorisation des déchets ainsi que l'énergie solaire thermique forment deux domaines encore insuffisamment exploités. Pour relancer l'activité dans ce secteur, le projet de loi de finances 1991 prévoit la possibilité d'amortir exceptionnellement sur un an les matériels permettant la valorisation des énergies renouvelables. Enfin, l'objectif de diversification de nos approvisionnements énergétiques par énergie, d'une part, par origine géographique, d'autre part, apparaît plus que jamais souhaitable. La signature d'un nouveau contrat avec la Norvège pour augmenter de 2 milliards de mètres cubes les livraisons de gaz naturel à la fin du siècle, illustrent cette préoccupation de diversification. ; diversification.
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