Question de Mme de HAUTECLOCQUE Nicole (Paris - RPR) publiée le 23/08/1990

Mme Nicole de Hauteclocque attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les manifestations qui viennent de se dérouler à Paris à l'appel de quatre associations arabes en faveur de Saddam Hussein et contre l'intervention américaine au Moyen-Orient. Elle lui précise que de telles manifestations pro-irakiennes constituent une provocation indécente et intolérable au moment où les Français s'inquiètent du sort de leurs compatriotes détenus en otages en Irak et au Koweït. En conséquence elle lui demande, d'une part, si ces manifestations étaient autorisées et, dans la négative, pour quelles raisons elles ont pu avoir lieu et, d'autre part, quelles mesures il envisage de prendre pour éviter à l'avenir de telles manifestations.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 31/03/1992

Réponse. - Les événements qui ont marqué la crise du golfe Arabo-Persique à partir du 20 août 1990, à savoir la rétention des Occidentaux et en particulier des Français résidant au Koweït et en Irak, l'encerclement des ambassades étrangères au Koweït et l'autorisation donnée par le Conseil de sécurité de l'O.N.U. de faire usage de la force pour faire respecter l'embargo économique décidé précédemment, ont conduit les pouvoirs publics à interdire toute expression publique de soutien au Gouvernement irakien sous forme de rassemblements. Les manifestations qui se sont déroulées avant ces événements, en tant qu'elles n'étaient pas susceptibles de provoquer des troubles à l'ordre public, n'étaient pas légalement passibles de mesures d'interdiction en application du décret-loi du 23 octobre 1935 qui régit les manifestations sur la voie publique.

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