Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 23/08/1990

M. Marcel Lucotte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur une récente décision prise au conseil de Dublin et visant à consacrer 400 millions d'ECU pour aider les petites exploitations agricoles, dans la perspective plus générale d'éviter la désertification des zones rurales les plus défavorisées. Il lui demande si la part réservée à la France a été déterminée et quelles seront les modalités d'allocation de ces aides.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/11/1990

Réponse. - Le principe d'un programme d'accompagnement à la mise en oeuvre du développement des zones rurales les plus fragiles relevant des objectifs 1 et 5 B est effectivement une des conclusions du conseil de Dublin. Il est prévu que ce programme, qui sera d'initiative communautaire (P.I.C.), sera doté de 400 MECU. Il fait pour le moment l'objet d'un texte de proposition de la commission dénommé Leader (liaisons entre actions de développement de l'économie rurale). Les modalités ne sont donc pas définitivement adoptées, l'objectif du programme Leader étant la mise en place d'un réseau interactif de groupements locaux de développement rural ayant pour mission d'aider à l'émergence de projets par divers moyens d'animation, information, conseil, assistance, montage d'opérations, sous la coordination d'une structure nationale à définir. La part réservée à la France sur les 400 MECU n'est pas encore connue, les critères de répartition dépendant à la fois des équilibres budgétaires des objectifs 1 et 5 B et de la contribution de l'un et l'autre de ces objectifs à l'enveloppe globale.

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