Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 23/08/1990
M. Christian Bonnet rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, que le F.L.N.C. est une organisation dissoute par le Gouvernement. Il lui indique qu'Antenne 2 a diffusé, le 5 août, une cassette vidéo qu'elle avait achetée à ladite organisation. Il lui demande quelle initiative il entend prendre pour faire respecter les lois de la République, face à un fait révoltant qui favorise la diffusion, sur une chaîne publique, de propos intolérable, assortis de menaces de recours aux armes, sur la situation prétendûment coloniale que maintiendrait l'Etat sur deux départements français.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 21/03/1991
Réponse. - La diffusion par les chaînes de télévision d'une conférence de presse clandestine, au cours de laquelle des membres d'une organisation dissoute adressent des mises en garde au Gouvernement français et menacent d'agressions physiques des personnalités politiques, est manifestement contraire aux exigences déontologiques auxquelles les journalistes sont soumis. Toutefois, et afin de ne pas exacerber les passions, il a paru préférable de ne pas donner une suite pénale à la diffusion télévisée de cette conférence de presse et de confier au parquet de Paris une enquête limitée aux conditions dans lesquelles s'est tenu le rassemblement des membres de l'ex-F.L.N.C. Les investigations entreprises n'ont, à ce jour, pas permis d'identifier les personnes qui y ont participé.
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