Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 09/08/1990
M. Jean Chérioux attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale , sur la situation des médecins des hôpitaux publics bénéficiant d'une retraite complémentaire et affiliés à l'Ircantec, organisme des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. En effet, la crise financière que traverse l'Ircantec est telle qu'il semble que le relèvement du taux des cotisations des bénéficiaires et des employeurs créé par un décret de 1988 ne permettra pas de rétablir l'équilibre du système de façon permanente. Aussi lui demande-t-il les mesures qu'il compte prendre en faveur de ce régime afin d'apaiser les vives inquiétudes qu'éprouvent les médecins hospitaliers.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/11/1990
Réponse. - Un groupe de travail chargé d'étudier l'avenir de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), composé des sept organisations C.G.T., C.F.D.T., F.O., C.F.T.C., C.F.E.-C.G.C., F.G.A.F. et F.E.N. et des quatre ministères compétents au regard de l'Ircantec (ministères chargés de la sécurité sociale, du budget, de la fonction publique et de l'intérieur) a été mis en place en novembre 1989. Il a achevé en avril 1990 la première phase technique de ses études, au cours desquelles les causes des difficultés de l'Ircantec ont été très précisément analysées. Les séances du groupe de travail sont suspendues afin de permettre à chacune des délégations de se déterminer, face aux diverses solutions techniquement possibles, sur la ou les solutions politiquement souhaitables qui feront l'objet de la phase suivante de la négociation. Ces solutions sont en cours d'élaboration.
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