Question de M. CAUPERT Joseph (Lozère - U.R.E.I.) publiée le 09/08/1990

M. Joseph Caupert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les enveloppes de prêts bonifiés attribuées au département de la Lozère. En effet, un premier état d'utilisation des enveloppes prêts bonifiés à l'agriculture, réalisé pour la Lozère six mois après la mise en place du nouveau système de distribution des prêts bonifiés, montre clairement que les quotas trimestriels sont insuffisants face à la demande des agriculteurs : P.S.M. : le montant global des crédits sous autorisation de financement ou en attente d'autorisation de financement est actuellement de 4 222 KF pour un quota mensuel de 385 KF ; P.S.E. : le montant global des crédits sous autorisation de financement ou en attente d'autorisation de financement est actuellement de 2 797 KF pour un quota mensuel de 365 KF. Ces quelques chiffres laissent entrevoir de très gros problèmes de financement pour les mois à venir. D'autre part, la C.E.E. vient d'accorder à la Lozère un programme de développement des zones rurales (P.D.Z.R.). En réduisant les enveloppes des prêts bonifiés à l'agriculture, l'Etat français ne dénigre-t-il pas les efforts de développement entrepris par tout un département depuis plusieurs années ? N'instaure-t-il pas une politique qui va à l'encontre du développement des zones rurales souhaité par la C.E.E. ? De plus, il apprend, ce jours-ci, que l'ensemble des régions françaises ont vu récemment leurs enveloppes abondées, excepté la région Languedoc-Roussillon. Pourquoi un tel traitement discriminatoire ? Il lui demande expressément de prendre les mesures qui s'imposent afin d'harmoniser sa politique nationale à la politique européenne et aux impératifs locaux.

- page 1750


Réponse du ministère : Économie publiée le 20/12/1990

Réponse. - La répartition entre les départements des enveloppes nationales de prêts bonifiés ne relève pas de la compétence du ministère de l'économie, des finances et du budget, mais de celle du ministère de l'agriculture et de la forêt. En revanche, le ministère de l'économie, des finances et du budget intervient dans la détermination des enveloppes nationales de prêts bonifiés. A cet égard, l'Etat a consenti ces dernières années un effort considérable en faveur du secteur agricole, comme en témoigne la progression de + 39 p. 100 de 1986 à 1990 des enveloppes de prêts surbonifiés, dont les taux d'intérêt, compris entre 2,75 p. 100 et 6,0 p. 100, sont très favorables aux agriculteurs. L'accent a notamment été mis sur les prêts spéciaux de modernisation et sur les prêts à l'élevage, dont les enveloppes ont progressé respectivement de + 85 p. 100 et de + 29 p. 100 durant la même période. Quant aux jeunes agriculteurs, si l'enveloppe des prêts qui leur sont réservés a progressé de façon moins nette (+ 14 p. 100 sur cette période), ils bénéficient de la dotation aux jeunes agriculteurs (D.J.A.) qui a été revalorisée en 1990. La crise que nous venons de connaître démontre en outre qu'il est parfois malsain d'inciter les agriculteurs à s'endetter au-delà du raisonnable. Le risque de surendettement devra donc être davantage pris en compte lors de la fixation des enveloppes et des règles d'attribution des prêts bonifiés dans les prochaines années.

- page 2697

Page mise à jour le