Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 09/08/1990
M. Georges Treille appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation des agriculteurs regroupés en C.U.M.A. qui sont plus de 5 500 en Deux-Sèvres. Pour les C.U.M.A., le montant des investissements prévus en 1990 ressort à 28 000 000 de francs et le montant des besoins en prêts bonifiés a été évalué à 18 000 000 de francs. Or, l'enveloppe annuelle des prêts bonifiés alloués pour les C.U.M.A. n'est que de 9 000 000 de francs qui ont déjà été répartis. Il lui demande les dispositions qu'il envisage de prendre afin que cette enveloppe soit augmentée et corresponde aux besoins recensés.
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La question est caduque
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