Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 09/08/1990
M. Michel Chauty attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les problèmes du service national dans les D.O.M.-T.O.M. L'évolution rapide des besoins des armées vers un service de qualité va conduire à recruter de préférence des hommes ayant des capacités physiques et intellectuelles élevées, et une formation répondant à priori à ces besoins nouveaux. Devant l'abondance des possibilités non exploitées du contingent métropolitain, il devient inutile de recruter dans les D.O.M.-T.O.M. un contingent qui ne répond pas aux impératifs des armées et qui s'intègre mal dans certaines unités. Ne vaudrait-il pas mieux surseoir à tout recrutement, hors besoins locaux, et remplacer le temps de service par une formation professionnelle sur place, qui peut favoriser le développement économique autochtone. Naturellement, l'armée n'ayant pas pour mission ni les moyens, bien qu'elle l'ait assumée dans divers lieux par le passé, il serait souhaitable qu'une action importante de formation professionnelle pour adultes soit engagée localement par le ministère compétent. Il lui demande son avis à ce sujet.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 18/10/1990
Réponse. - Le service national est universel et concerne tous les jeunes Français quelle que soit leur origine. L'appel de jeunes gens résidant dans les départements et territoires d'outre-mer en vue d'effectuer leur service militaire en métropole marque que la République est une. Avec l'école, le service militaire est en effet un creuset de l'unité nationale. Il ne forme pas seulement des soldats ; il forme aussi des citoyens. Se limiter aux besoins locaux dans les départements et territoires d'outre-mer reviendrait à se priver d'une ressource nécessaire et adaptée, au même titre que la ressource métropolitaine, aux besoins des armées. Cette limitation contreviendrait, par ailleurs, au principe d'universalité du service national. Cependant, la formation professionnelle de ces jeunes Français n'est pas absente des préoccupations du Gouvernement. La formule du service militaire adapté offre à plus de 2 500 jeunes gens la possibilité de recevoir sur leur territoire d'origine une formation, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Son succès appelle son développement, limité seulement par son coût budgéraire. Par ailleurs, de nombreux jeunes originaires d'outre-mer sont affectés au centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte, où ils ont l'occasion de préparer un certificat d'aptitude professionnelle.
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