Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/08/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'intention de M. le ministre de l'intérieur le décès de personnes âgées lâchement agressées à Lyon et dans la communauté urbaine de Lyon, à proximité de leur domicile ou dans le métro. La sécurité des citoyens, et particulièrement des personnes âgées, étant pour elles un droit et pour les pouvoirs publics le premier de leurs devoirs, il lui demande quelles réactions et décisions vont susciter ces agressions dans l'agglomération lyonnaise et notamment quelle va être l'augmentation des effectifs de la police d'Etat dans la ville et la communauté urbaine de Lyon afin de prévenir ces violences et, au cas où quelques-unes se produiraient encore, arrêter leurs auteurs afin qu'ils puissent être déférés à la justice et punis à la mesure de leurs crimes.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/08/1992
Réponse. - Les agressions commises à l'encontre des personnes âgées soulèvent légitimement l'indignation de la population. Le Gouvernement s'attache à répondre aux inquiétudes de ces personnes particulièrement vulnérables. C'est bien pourquoi, dans le plan d'action pour la sécurité présenté par le Conseil des ministres du 13 mai 1992, l'une des mesures concerne, spécifiquement, la protection des personnes âgées dans les centres urbains. Il s'agit de leur apporter une aide pour qu'elles puissent se déplacer en toute sécurité. Le dispositif s'appuie sur le programme national du Gouvernement consacré aux 900 000 chômeurs de longue durée. De même, il est envisagé de développer des systèmes du type téléalarme. De plus, les personnes âgées, comme les autres citoyens, bénéficieront des actions du plan tendant à un renforcement général de la sécurité urbaine. Le département du Rhône est, d'ailleurs, concerné au premier chef par ce plan, qui permettra d'y accélérer la départementalisation des services de police pour une approche globale des problèmes de sécurité qui vise à mieux mobiliser les moyens, en améliorant la gestion et les capacités opérationnelles des services. C'est ainsi que le processus d'unification du commandement des polices urbaines, de la police de l'air et des frontières et des renseignements généraux, sera effectif dans le Rhône le 1er septembre 1992, dans le cadre de son application, à cette date, à vingt-sept départements, comme il l'est déjà dans vingt-trois collectivités départementales. Son extension à l'ensemble du territoire national interviendra à la fin de l'année 1992. Il est aussi intéressé par la création d'une brigade de sécurité urbaine. Cette brigade a pour objectif principal la lutte contre les phénomènes de " bandes ". Ce plan d'action tend également à augmenter les effectifs de policiers sur le terrain, et à cibler des actions sur des objectifs prioritaires, par la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures nationales. C'est ainsi que 1 000 emplois administratifs seront créés. Dès la prise de fonction des agents, un nombre équivalent de fonctionnaires de police en tenue sera affecté sur la voie publique. Egalement, 1 000 policiers auxiliaires supplémentaires - dont 600 dès 1992 - seront incorporés qui contribueront, par leur localisation dans les circonscriptions sensibles à la délinquance, à l'augmentation du nombre d'opérations d'ilôtage et de patrouilles communes avec des fonctionnaires de police. Dans le même esprit d'augmentation des policiers sur le terrain, une expérience vise, dans trois départements, à remplacer le mécanisme de la restitution horaire par un système d'heures supplémentaires. De plus, dès le 2 juin 1992, les préfets ont été rendus destinataires de directives sur la réduction des gardes statiques et des missions assimilées. Enfin, le concours des compagnies républicaines de sécurité mises à la disposition des préfets pour effectuer des missions de sécurisation en renfort des polices urbaines locales, sera nettement accru, puisque le nombre de ces unités passera de quatre à sept. Dans le Rhône - comme dans un certain nombre d'autres départements - des projets locaux de sécurité devront être établis pour le 30 septembre 1992. D'ores et déjà, ont été transmis aux préfets des instructions pour qu'ils engagent, avec les partenaires locaux, des discussions analysant les besoins locaux, étudiant des solutions et proposant dans la ligne des mesures nationales précédemment évoquées, des moyens pour dégager les services de police des servitudes qui les détournent des missions prioritaires de surveillance de la voie publique. Ainsi, c'est dans le cadre des plans locaux pour la sécurité que seront étudiés le développement de l'îlotage, ainsi que la création de bureaux de police dans les îlots sensibles. Indépendamment du plan d'action, la poursuite de l'effort engagé envers l'agglomération lyonnaise (affectation de 95 gardiens de la paix au début de l'année) sera étudiée à l'occasion des prochains mouvements de mutation et de sorties d'école. De leur côté, dans le cadre du développement d'une police de proximité, les policiers continueront à assurer une présence soutenue dans les secteurs fréquentés par les retraités et à leur prodiguer des recommandations (distribution par les îlotiers, dans les clubs du 3e âge, les foyers et maisons de retraite, de fiches de conseils contre les agressions). En 1991, les pensionnaires de quarante-cinq de ces établissements ont aussi été sensibilisés par des causeries et des conférences aux précautions à prendre contre les agressions et atteintes diverses. Enfin, à Lyon, comme ailleurs, les policiers s'efforcent d'identifier et d'arrêter les auteurs des violences considérées. ; prioritaires de surveillance de la voie publique. Ainsi, c'est dans le cadre des plans locaux pour la sécurité que seront étudiés le développement de l'îlotage, ainsi que la création de bureaux de police dans les îlots sensibles. Indépendamment du plan d'action, la poursuite de l'effort engagé envers l'agglomération lyonnaise (affectation de 95 gardiens de la paix au début de l'année) sera étudiée à l'occasion des prochains mouvements de mutation et de sorties d'école. De leur côté, dans le cadre du développement d'une police de proximité, les policiers continueront à assurer une présence soutenue dans les secteurs fréquentés par les retraités et à leur prodiguer des recommandations (distribution par les îlotiers, dans les clubs du 3e âge, les foyers et maisons de retraite, de fiches de conseils contre les agressions). En 1991, les pensionnaires de quarante-cinq de ces établissements ont aussi été sensibilisés par des causeries et des conférences aux précautions à prendre contre les agressions et atteintes diverses. Enfin, à Lyon, comme ailleurs, les policiers s'efforcent d'identifier et d'arrêter les auteurs des violences considérées.
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