Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 02/08/1990

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur l'application de la taxe sur les salaires aux rémunérations versées aux gestionnaires des cantines gérées par les associations loi 1901. L'exonération de la taxe sur les salaires ne s'appliquant en principe qu'aux rémunérations versées au personnel affecté exclusivement au service des cuisines, il paraît étonnant de ne pas en faire bénéficier les économes qui participent eux aussi, en qualité de gestionnaires, au service de restauration. Aussi, il lui demande dans quelles mesures il serait possible d'étendre cette exonération à cette catégorie de salariés.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 14/02/1991

Réponse. - L'exonération de la taxe sur les salaires dont bénéficient les rémunérations versées au personnel des cantines constitue une mesure dérogatoire aux principes qui régissent cet impôt. Elle s'applique aux rémunérations versées au personnel affecté exclusivement à la fourniture des repas ou à la gestion de la cantine. Les salaires versés aux économes, qui sont affectés uniquement au service de la restauration, peuvent dès lors bénéficier de l'exonération.

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