Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 02/08/1990
M. André Fosset demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser, à l'égard des propositions du rapport Karsenty relatif à la sécurité dans les prisons, la suite qu'il envisage de réserver à la demande d'adaptation des ressources humaines aux besoins, qu'il s'agisse des effectifs ou qu'il s'agisse de la formation.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 13/09/1990
Réponse. - Les conclusions du rapport relatif à la sécurité dans les établissements pénitentiaires auquel fait référence l'honorable parlementaire comportent effectivement plusieurs propositions concernant les ressources humaines. S'agissant des effectifs, le projet de loi de finances pour 1991 prévoit une revalorisation du taux de compensation utilisé pour le calcul des besoins du service. Cette mesure, conforme aux propositions du rapport de M. Karsenty, permettra non seulement de renforcer les organigrammes mais également de dégager le temps indispensable au développement de la formation. Ainsi pourra se mettre en place un plan pluriannuel de formation de l'administration pénitentiaire, dont un des volets devrait concerner la sécurité.
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Erratum : JO du 04/10/1990 p.2155
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