Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 02/08/1990

M. Louis Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les problèmes posés par l'extension aux troupeaux mixtes de la prime à la vache allaitante. Cette prime, qui s'applique aux éleveurs dont le quota n'excède pas 60 000 litres, a été en effet limitée à dix vaches par troupeau mixte. Une telle restriction s'avère très préjudiciable dans le cas de zones déjà pénalisées par les exigences de la politique laitière. Il lui demande donc d'envisager pour la prochaine campagne l'évolution de la réglementation afin de supprimer le plafond des dix mères et de revoir à la hausse celui des 60 000 litres, ce système étant en effet plus favorable aux éleveurs de troupeau mixte.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/10/1991

Réponse. - L'attribution de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, dans les troupeaux mixtes, dont le principe a été décidé au printemps 1990, a été limitée à 10 vaches et réservée aux éleveurs ayant une référence laitière d'au plus 60 000 kilogrammes. Cette mesure a été formulée par la commission au titre du développement rural, au même titre que des mesures relatives à d'autres production (céréales, lait, viande ovine) et présente clairement pour celle-ci un caractère social. Il convient de plus de rappeler qu'un des objectifs initiaux de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes est le soutien du revenu des éleveurs spécialisés.

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