Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 02/08/1990
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les graves difficultés rencontrées par un candidat de Meurthe-et-Moselle, titulaire d'une licence d'histoire et d'une maîtrise d'histoire, qui s'est présenté aux concours 1990 du C.A.P.E.S. d'histoire-géographie et de l'agrégation d'histoire. En effet, cette personne a été déclarée admissible à l'issue des épreuves écrites du C.A.P.E.S. et a été convoquée à Paris pour subir les épreuves orales les 17, 18 et 20 juin dernier. Elle a été très surprise d'apprendre, alors qu'elle pensait en toute bonne foi et diplômes à l'appui être inscrite en histoire, qu'elle faisait en fait partie d'un jury option géographie. Le secrétaire du concours, conscient d'une erreur et désireux de la réparer, lui a alors proposé de se présenter à l'épreuve de " leçon d'histoire " le mardi 19 juin, en lieu et place de la " leçon de géographie ", le mercredi 20 juin. Rassuré et confiant, le candidat a donc passé l'épreuve " document d'histoire ", le 17 juin. Le jour même, il lui a été signifié que le président du jury refusait catégoriquement la proposition du secrétaire et qu'il allait être procédé à une enquête afin de déceler l'erreur d'option. Le 18 juin, il fut indiqué au candidat, juste avant l'épreuve " document géographie ", que la responsabilité de l'erreur lui incombait. En effet, il aurait, lors de l'inscription par Minitel, fait figurer une option géographie et ne l'aurait pas rectifiée, lors de la notification de son inscription auprès du rectorat de Nancy-Metz. L'administration lui a opposé un règlement du ministère de l'éducation nationale - parfaitement ignoré des candidats - qui interdit tout changement même en cas d'erreur. Par la suite, il lui a été indiqué qu'il n'avait plus que deux alternatives : soit abandonner, soit passer le reste des épreuves en option géographie. Or, à ce jour, le secrétariat du C.A.P.E.S. n'a pas été à même de fournir la pièce à conviction qui pourrait prouver la faute, à savoir l'accusé de réception de la notification d'inscription signée par le candidat. Le cas de ce candidat ne semble pas isolé. Cinq de ses collègues seraient dans la même situation alors qu'ils n'en sont qu'au début des épreuves orales. Il semble qu'en 1989, une centaine de candidats aient connu la même mésaventure. Il souligne que ce nombre a dû amener le service compétent de son ministère à se poser la question de l'origine de ces erreurs, qui réside probablement dans l'ambiguïté des procédures d'inscription. En 1990, le Minitel a été la seule procédure pour s'incrire auprès du rectorat de l'académie de Nancy-Metz et de ce fait, il ne reste aux candidats aucune trace de leur libellé d'inscription. Par ailleurs, la notification d'inscription qui est adressée aux candidats par le rectorat de l'académie ne comporte pas de double et il est ainsi impossible de constater une erreur et de la faire corriger dans les délais permis. Enfin, la convocation aux épreuves orales ne fait aucune mention de l'option notamment pour l'épreuve de la leçon, qui, dans le cas précis, si elle avait mentionné " géographie " aurait attiré l'attention du candidat sur l'erreur et aurait sans doute permis une rectification avant le déroulement des épreuves. Il souligne le caractère absurde de cette situation, qui conduit ce candidat au découragement, puisqu'en raison de règlements et de procédures administratifs compliqués, il aura gâché deux années de travail. En conséquence, il lui demande de lui ; indiquer les dispositions qu'il compte prendre au plus vite pour permettre à ces candidats de passer à nouveau les épreuves du CAPES dans leur spécialité et mettre fin à une situation particulièrement dommageable et préoccupante quant au bon fonctionnement des services de son ministère.
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La question est caduque
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