Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 02/08/1990
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'évolution du fonds forestier national. Il souhaiterait connaître l'évolution des recettes de ce fonds sur les cinq dernières années, y compris 1990, et connaître parallèlement le montant des recettes provenant des prélèvements sur les ventes de bois de la même période.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/11/1990
Réponse. - Les recettes du Fonds forestier national, C.S.T. 902-01, ainsi que le montant des recettes provenant des prélèvements sur les ventes de bois, pour les cinq dernières années sont les suivants : Nota : voir tableau page 2527. Les recettes du Fonds forestier national au titre de la taxe unique sur les produits forestiers (art. 1613 du code général des impôts) sont en constante progression de 1986 à 1989 (+ 27,3 p. 100). La recette définitive de 1990 devrait le confirmer puisque le volume de cette recette est directement lié à l'activité économique des entreprises du secteur des produits forestiers. Pour ce qui concerne le remboursement des prêts, la stabilité du montant aux environs de 115 MF est à retenir en raison de la diminution depuis 1987 de ce type d'intervention (le F.F.N. intervenant plus désormais sous forme de subvention). Pour ce qui concerne les prélèvements sur les ventes de bois (art. 564 bis du code général des impôts), l'accroissement de leurs montants (+ 32,2 p. 100) est dû pour l'essentiel à l'augmentation du prix du bois. Il convient de rappeler que la taxe additionnelle (2 p. 100), définie par l'article 564 bis du C.G.I., n'est que la détermination des sommes équivalentes à prélever sur la taxe unique sur les produits forestiers, avec un écart de deux années par rapport à l'année de constatation.
- page 2527
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