Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/07/1990
M. Marcel Vidal demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de bien vouloir lui préciser la position des sapeurs-forestiers sur la façade méditerranéenne et de lui indiquer les mesures qui pourraient être envisagées afin d'accroître leurs moyens encore très insuffisants eu égard aux tâches et responsabilités qui leur incombent.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/09/1990
Réponse. - En réponse à l'honorable parlementaire, il convient tout d'abord de rappeler que les unités de sapeurs-forestiers constituées sur la façade méditerranéenne depuis de nombreuses années sont formées soit d'ouvriers forestiers salariés de droit privé et relevant du régime agricole, soit de fonctionnaires territoriaux départementaux dans deux départements (Bouches-du-Rhône et Hérault) qui ont opté pour ce statut à la suite des lois de décentralisation. Les missions de ces unités et le financement de leurs actions sont régies par des conventions générales passées à l'époque de leur création entre l'Etat, les départements concernés et l'Office national des forêts à qui est confiée la mission d'encadrement et, le cas échéant, d'employeur de ces agents. Lors du conseil des ministres du 4 octobre 1989, le Gouvernement a décidé, en prévoyant une enveloppe financière exceptionnelle en 1990, d'encourager la constitution de nouvelles unités de sapeurs-forestiers, tout en revoyant les modalités conventionnelles en vigueur dans le sens d'une plus grande responsabilisation des collectivités concernées. A l'heure actuelle, cinq unités nouvelles ont été instituées, portant les effectifs totaux à 624 sapeurs-forestiers, et d'autres unités sont à l'état de projet. Quant au problème des moyens évoqués par l'honorable parlementaire, il convient d'indiquer que, si le dispositif prévu par l'Etat revient à faire porter une charge croissante sur les départements bénéficiaires de ces unités et maîtres d'ouvrage de ces travaux, les moyens consentis globalement par l'Etat tant en fonctionnement qu'en investissement ont fortement augmenté en 1990 et le sont également dans le projet de budget pour 1991 ; enfin, il a été prévu que les accroissements en équipement matériel pour les unités de sapeurs-forestiers pouvaient être éligibles au titre du Conservatoire de la forêt méditerranéenne dans le cadre des crédits attribués aux départements concernés.
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