Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/07/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement que, dans la liste des promotions et nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur parue au Journal officiel du 14 juillet 1990, sont mentionnées, sous la rubrique du ministère des relations avec le Parlement, quatre nominations au grade de chevalier, l'une d'un ancien député et trois de directeurs de services de l'Assemblée nationale. Il lui demande : 1° pourquoi aucun collaborateur du Sénat n'a été promu ou nommé ce 14 juillet dans l'ordre national alors que trois collaborateurs de l'Assemblée nationale l'ont été ; 2° si cette iniquité sera réparée à la prochaine promotion de fin 1990, les collaborateurs du Sénat étant incontestablement d'une qualité au moins égale à celle des collaborateurs de l'Assemblée nationale et accomplissant leur travail dans des conditions aussi difficiles et avec autant de mérite.
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La question est caduque
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