Question de M. LESEIN François (Aisne - R.D.E.) publiée le 26/07/1990
M. François Lesein appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'inquiétude des secrétaires de santé scolaire quant à leur rattachement au ministère de l'éducation nationale. Il lui demande de bien vouloir apporter, dès que possible, des précisions, notamment sur les moyens qui seront engagés en vue de réaliser la mise à niveau annoncée, et de permettre à l'ensemble des personnels de santé scolaire d'assurer leur double mission, médicale et éducative.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/01/1991
Réponse. - La situation de l'ensemble de ces personnels fait actuellement l'objet d'un examen attentif dans la perspective du transfert des médecins et des personnels de secrétariat exerçant dans le service de santé scolaire du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale à celui de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dont l'échéance est fixée au 1er janvier 1991. Les conditions de ce transfert ont fait l'objet de discussions approfondies entre les départements ministériels intéressés, permettant de garantir à terme une remise à niveau des emplois et la stabilisation de la situation statutaire et financière des personnels. Par ailleurs, il convient de préciser qu'il n'existe pas à l'éducation nationale de corps spécifique correspondant aux fonctions exercées par les secrétaires de santé scolaire susceptible de les accueillir, et que le dispositif du transfert est indépendant des possibilités d'amélioration de la carrière des agents concernés. Cependant, il sera tenu compte des situations individuelles et des dispositions seront mises en oeuvre pour garantir le maintien de la rémunération antérieure globale de ces personnels.
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