Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/07/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des handicapés et des accidentés de la vie, la vive inquiétude qui s'est exprimée, le 11 juin dernier à Lyon, lors de l'assemblée générale de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (A.D.A.P.E.I.), notamment lors du discours de son président ayant affirmé : a) que l'A.D.A.P.E.I. n'avait obtenu en 1989 la création d'aucune place en centre d'aide par le travail (C.A.T.) ; b) qu'en 1990 quarante places seulement ont été accordées pour l'ensemble des personnes handicapées dans le Rhône alors que le Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (C.R.E.A.I.) estime officiellement le besoin à plus de deux cents places qui devraient être créées par an ; c) que le déficit par rapport au besoin des jeunes sortant d'instituts médico-professionnels (I.M.PRO.) s'est aggravé en 1990 de quarante-huit jeunes supplémentaires qui devront, faute de place dans des centres tenant compte de leur handicap, être renvoyés dans leur famille ; d) que l'évaluation stricte des besoins est que trois-cent-quarante-cinq places en C.A.T. et ateliers protégés devraient être créés d'ici la fin de 1992. Aussi lui demande-t-il ; 1°) s'il a eu connaissance du texte du discours du président de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés du Rhône à Lyon, le 11 juin 1990, évaluant avec précision les besoins et les écarts grandissants entre les besoins et les capacités d'accueil en C.A.T., I.M.PRO, I.M.E., etc. dans ces départements ; 2°) quels vont être les engagements précis, concrets, chiffrés de son secrétariat d'Etat pour satisfaire aux nécessités d'accueil, d'hébergement, d'éncadrement, de soins et de formation des enfants et adultes handicapés mentaux membres de familles du département du Rhône.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 28/03/1991
Réponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins d'accueil des adultes handicapés en matière d'emploi, a décidé de consentir un effort particulier de création de places nouvelles dans le cadre d'un programme pluriannuel couvrant la période 1990-1993. Ce programme doit permettre, d'une part, de répondre immédiatement à l'important déficit accumulé depuis plusieurs années et, d'autre part, de favoriser au niveau local le développement d'actions concertées du département et de l'Etat en application de l'article 2-2 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée. Il prévoit notamment la création de 10 800 places de C.A.T. réparties sur 4 ans. Pour 1990, une première tranche de 2 800 places vient d'être réparties entre les départements à partir des demandes exprimées par les D.D.A.S.S. Elle représente en année pleine 154 millions de francs. Le département du Rhône a bénéficié à ce titre de la création de 40 places de C.A.T. Cette procédure sera déconcentrée en 1991. Le montant annuel de l'enveloppe attribuée à chaque département sera déterminé en fonction d'indicateurs (taux d'équipement en C.A.T., la réalité de l'effort local, caractère innovant des projets...).
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