Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/07/1990

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le bon déroulement, notamment grâce à l'efficacité des services de notre armée, des opérations d'accueil du demi-millier de réfugiés albanais arrivés en France les 13 et 14 juillet, dont plusieurs dizaines devaient bénéficier de l'hospitalité inoubliable de la Dordogne. Cette réussite qui fait honneur à la France est conforme à sa mission, contribue à son rayonnement international de pays de la liberté et des droits de l'homme, confirme sa capacité d'hospitalité pour de véritables réfugiés politiques victimes de la guerre et de l'oppression dans leur pays et cherchant à le fuir au prix du risque de leur vie, dans l'espoir de vivre libres. Or, depuis de longues années, des dizaines de milliers de Vietnamiens, Cambodgiens, Laotiens, ayant réussi, au prix des pires dangers, à s'évader de l'oppression de leur pays, connaissent, après les risques de leur évasion dans l'espoir de la liberté, les conditions dramatiques d'existence des camps de réfugiés dans le Sud-Est asiatique et, de surcroît désormais, l'angoisse d'être refoulés dans leur pays. Aussi lui demande-t-il quels sont, concrètement, les principes, les objectifs et les résultats de la politique de la France face au problème des " boat people " et autres évadés de la péninsule indochinoise actuellement en camps de réfugiés, en Thaïlande notamment, rêvant par dizaines de milliers de connaître enfin une terre de liberté où ils pourraient être accueillis, formés et intégrés dans le respect des lois et coutumes de ce pays d'accueil.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/09/1990

Réponse. - La politique de la France à l'égard des réfugiés " boat people " en provenance des pays d'Indochine s'inscrit strictement dans le cadre des dispositions du plan d'action global adopté en juin 1989 par la communauté internationale. La conférence des Nations Unies qui s'est réunie à Genève en juin 1989 pour traiter du sort des réfugiés d'Indochine a confirmé le maintien des principes du premier asile et du non refoulement dans les Etats de la région. Elle a décidé également que les personnes qui seraient reconnues réfugiées selon les critères de la convention de Genève de 1951 devraient être protégées d'un retour dans leur pays d'origine et pourraient être réinstallées en pays tiers, notamment en France, si tel était leur souhait. En revanche, si à l'issue des procédures de détermination de leur statut, désormais mises en place dans l'ensemble des pays de la région, ces personnes n'étaient pas considérées comme des réfugiées mais comme de simples immigrants illégaux, elles devraient envisager de quitter leur pays de premier accueil pour regagner leur pays d'origine, soit sur une base volontaire, soit passé un certain délai, sur une base non volontaire. Ce sont ainsi exactement les mêmes règles que la France s'applique à elle-même en ce qui concerne les demandeurs d'asile qui viennent chaque année en grand nombre demander à obtenir le statut de réfugié dans notre pays. S'ils sont reconnus réfugiés par l'O.F.P.R.A. ou par la commission des recours, ils sont autorisés à demeurer sur le territoire français et bénéficient de tous les droits liés à leur statut. S'ils ne sont pas reconnus réfugiés, ce qui est le cas aujourd'hui de près de 80 p. 100 d'entre eux, ils doivent envisager de quitter le territoire français et peuvent, s'ils s'y refusent, tomber sur le coup d'une mesure de reconduite à la frontière. Il faut ajouter, en ce qui concerne les ressortissants indochinois, que si tous les pays sans exception ont désormaisadmis le principe du retour dans leur pays de ceux d'entre eux qui n'auraient pas été reconnus réfugiés, aucun accord n'est intervenu au plan international sur la date à partir de laquelle des opérations de retours non volontaires pourraient intervenir. Pour sa part, le gouvernement français est intervenu pour demander que de tels retours ne puissent se faire que si plusieurs conditions étaient réunies : il fallait que les procédures de détermination du statut de réfugié aient un caractère incontestable, que soit assuré le respect absolu de la sécurité et de la dignité des personnes et qu'une instance internationale, autorité morale reconnue comme l'est par exemple le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ait un droit d'accès auprès des populations rapatriées. Enfin, il faut savoir que l'objectif principal du plan d'action global consiste à favoriser, dans toute la mesure du possible, les programmes de départs réguliers du Viet-Nam qui doivent concerner cette année plus de 80 000 personnes et doivent devenir la voie normale de départ pour ceux de ses habitants qui souhaitent quitter leur pays. A l'inverse, pour dissuader les départs clandestins, notamment par bateau, qui comportent pour les intéressés eux-mêmes des risques considérables, il a été décidé que les nouveaux arrivants dans les pays de la région ne seront plus systématiquement reconnus réfugiés comme c'était le cas auparavant. Seules les populations arrivées dans les camps avant mars 1989 pourront continuer à être réinstallées automatiquement dans les pays occidentaux. A la demande du H.C.R., nous avons accepté d'accueillir ainsi 4 400 ressortissants vietnamiens. La France, tout en reconnaissant les imperfections de ce plan adopté à Genève, résultat d'un compromis difficile à atteindre entre des intérêts souvent divergents, s'est rangée au consensus international intervenu sur cette question dans la mesure où il réaffirmait clairement les principes du premier asile et du non refoulement que l'afflux continu des boat people dans les pays de la région commençait à mettre en péril. Depuis 1975, notre pays a accueilli plus de 130 000 réfugiés originaires des pays d'Indochine et continue d'en accueillir à titre humanitaire environ 3 000 chaque année. ; en reconnaissant les imperfections de ce plan adopté à Genève, résultat d'un compromis difficile à atteindre entre des intérêts souvent divergents, s'est rangée au consensus international intervenu sur cette question dans la mesure où il réaffirmait clairement les principes du premier asile et du non refoulement que l'afflux continu des boat people dans les pays de la région commençait à mettre en péril. Depuis 1975, notre pays a accueilli plus de 130 000 réfugiés originaires des pays d'Indochine et continue d'en accueillir à titre humanitaire environ 3 000 chaque année.

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