Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 19/07/1990

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle quelles actions nouvelles va-t-il engager pour favoriser la formation personnalisée ? Notre société évoluera en profondeur seulement quand chaque personne sera susceptible de se prendre en charge. Il convient à la fois d'individualiser les méthodes de formation, mais aussi de fixer des objectifs personnels.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 14/02/1991

Réponse. - Le dispositif mis en place par la loi du 24 février 1984 portant réforme de la formation professionnelle offre aux salariés la possibilité de suivre à leur initiative et à titre individuel des actions de formation au cours de leur vie professionnelle. Le congé individuel de formation constitue depuis lors l'une des deux voies d'accès à la formation, indépendamment de celle résultant du plan de formation mis en oeuvre par les entreprises. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les nouvelles dispositions de la loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 relatives au crédit-formation, qui ont pour objet de permettre aux travailleurs d'acquérir une qualification reconnue. Le crédit-formation apparaît donc comme une forme de réponse à une démarche individuelle vers une qualification. Mais ce nouveau droit concerne non seulement les salariés, mais également tout travailleur engagé dans la voie active ou qui s'y engage. Ainsi le législateur répond aux préoccupations de l'honorable parlementaire en favorisant la prise en considération des objectifs personnels des individus. Le législateur favorise également par ailleurs la mise en oeuvre de formations personnalisées. C'est ainsi que le crédit-formation ouvre le droit, pour toute personne quel que soit son statut, à un bilan de compétences et à l'élaboration d'un projet personnalisé de parcours de formation. L'ensemble de ces mesures est donc au total de nature à favoriser à l'avenir le développement de formations correspondant mieux aux besoins des personnes et mettant en jeu des méthodes de formations plus individualisées.

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