Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 19/07/1990

M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la modicité de la revalorisation qui vient d'intervenir, au 1er juillet, des prestations versées aux personnes handicapées enfants et adultes. Or cette revalorisation augmente encore l'écart avec le S.M.I.C. qui est la référence retenue par les associations de handicapés et qui, pour la première fois depuis dix ans, s'accroît. Par exemple, l'allocation aux adultes handicapés représente désormais moins de 56 p. 100 du S.M.I.C. brut. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour inverser cette politique d'appauvrissement d'une catégorie de Français qui ne dispose d'aucun moyen de rétorsion et dont les légitimes revendications sont de ce fait sous-estimées ou passées sous silence.

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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 29/11/1990

Réponse. - Les pensions et allocations versées aux personnes handicapées ont été revalorisées de 3,35 p. 100 en 1990. Le montant de l'allocation aux adultes handicapés a été nettement augmenté ces dernières années : il a été porté de 1 416,66 francs mensuel au 1er janvier 1981 à 2 930,83 francs au 1er juillet 1990, ce qui représente une progression de l'ordre de 106,90 p. 100. En terme de pouvoir d'achat le montant de l'A.A.H. représente aujourd'hui 67,60 p. 100 du S.M.I.C. net. Les contraintes budgétaires actuelles ne permettent pas d'envisager de porter dans l'immédiat les prestations versées aux personnes handicapées à la hauteur du S.M.I.C. Il convient de noter toutefois que l'effort important du Gouvernement en faveur des personnes handicapées se situe non seulement au niveau des prestations en espèces mais également dans le cadre d'actions telles que la réinsertion professionnelle, l'aide au logement, les diverses mesures fiscales, l'accès aux emplois, l'accessibilité aux commerces, à la culture, aux loisirs et les moyens de transports appropriés. Cet effort qui témoigne de la volonté d'aider les plus défavorisés de notre société reste prioritaire et sera poursuivi.

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