Question de M. GOETSCHY Henri (Haut-Rhin - UC) publiée le 19/07/1990
M. Henri Goetschy fait connaître à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer que M. le ministre de la défense et maire de Belfort, lui a précisé par un courrier du 13 juin 1990 que le T.G.V. Mulhouse - Lyon est inscrit dans l'avant-projet de schéma directeur national des trains à grande vitesse, et qu'il ne serait pas demandé de participation aux collectivités locales, sa rentabilité étant supérieure à 8 p. 100. Cette information ne peut que nous réjouir, l'Alsace étant particulièrement intéressée par le grand axe Paris, Strasbourg, Mulhouse - Bâle, Lyon - Marseille. Par contre, il semble que la liaison Est, Strasbourg-Paris ne rencontre pas la même compréhension et malgré un vote remarquable de la participation des collectivités locales alsaciennes, après le rapport d'un haut fonctionnaire d'Etat, M. Philippe Essig, ancien président-directeur général de la S.N.C.F., chargé de mission par votre ministère, il est argué de difficultés financières pour justifier d'un retard dans la réalisation. Nul n'ignore l'importance nationale, maintes fois soulignéé par les plus hautes autorités, qui s'attache au maintien de Strasbourg comme capitale du Parlement européen qui dépend pour une part non négligeable des possibilités de transport. Si la France ne devait pas trouver, comme elle l'a fait pour les T.G.V. Sud, Ouest et Nord et à présent la branche Mulhouse - Lyon, les financements adéquats, il ne faudrait cependant pas perdre de temps pour irriguer dans l'immédiat la capitale européenne. Aussi, paraît-il judicieux et opportun d'avoir recours à travers les bonnes relations transfrontalières d'une part, le cadre de l'amitié franco-allemande d'autre part, à un raccordement du réseau alsacien au réseau rhénan par l'I.C.E. Cette irrigation de l'espace européen pourrait être réalisé dans l'immédiat. En effet un raccordement par l'I.C.E. Bâle - Strasbourg - Karlsruhe, passant sur la rive gauche du Rhin, paraît pouvoir intervenir rapidement. La section Strasbourg - Karlsruhe est de toute façon à prévoir dans le schéma européen et la section Strasbourg - Mulhouse est en mesure d'accueillir immédiatement le train à grande vitesse puisqu'elle a servi aux essais du T.G.V. et que la mise aux normes financée largement par les collectivités locales permet des vitesses d'exploitation à 220 kilomètre à l'heure. Dans ces conditions, il paraît vital et urgent, afin de désenclaver le territoire alsacien et surtout Strasbourg, capitale européenne, que de telles démarches soient entreprises immédiatement, étant certain que cette mise en place constitue une amorce de liaison à grande vitesse à travers l'Europe. Il ne rappellera pas que M. le Chancelier de la République fédérale Allemande et monsieur le Président de la République française se sont rencontrés à Bâle récemment dans le cadre du 25e anniversaire des relations transfrontalières, chacun s'y étant rendu avec le train à grande vitesse de son pays respectif sans doute pour séduire nos voisins suisses. Il lui demande donc instamment d'entreprendre les négociations sur ce point en y associant les représentants des collectivités alsaciennes qui ne peuvent que vous apporter un soutien et un élément de négociation intéressant, efficace et à vision européenne.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/10/1990
Réponse. - Le 1er mars 1989, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a confié à M. Philippe Essig, ancien ministre, ingénieur général des ponts et chaussées, la mission d'étudier le tracé du projet français de T.G.V.-est et de rechercher les concours financiers nécessaires à sa réalisation en liaison avec les collectivités locales concernées. M. Essig a remis son rapport le 20 mars 1990 et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a décidé de le rendre public dès le 11 avril 1990. La rentabilité du projet est évaluée à environ 4 p. 100. Les difficultés de financement que présente ce projet et les solutions esquissées par M. Essig font actuellement l'objet d'un examen par les différents ministères concernés. Après cet examen, le gouvernement fera connaître les conclusions qu'il tire du rapport de M. Essig. En ce qui concerne les raccordements avec le réseau ferroviaire allemand, il faut rappeler que, dès 1987, les ministres des transports de la France et de la République fédérale d'Allemagne ont chargé un groupe de travail des chemins de fer français et allemands d'étudier un projet de liaison rapide entre Paris, l'est de la France et le sud-ouest de la R.F.A. Dans son rapport M. Essig a proposé, d'une part, un raccordement à Baudrecourt sur la ligne Metz-Sarrebruck, et d'autre part, un prolongement à grande vitesse vers la R.F.A. constitué d'une section de ligne d'environ 30 kilomètres passant au nord de Strasbourg et reliant la ligne nouvelle Paris-Strasbourg à la ligne Karlsruhe-Bâle. Le groupe de travail est chargé d'évaluer l'intérêt de ces raccordements. Concernant le prolongement au nord de Strasbourg, deux bureaux d'études spécialisés, un bureau allemand et un bureau français ont été chargés d'effectuer en commun une étude d'environnement, ayant pour objet de comparer les différentes variantes du point de vue de leurs effets sur l'environnement naturel et sur les activités humaines. Les collectivités territoriales concernées seront informées des résultats de ces études et associées au processus de décision au moment utile.
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