Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 19/07/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de lui préciser l'état actuel de réalisation de la " libération " des terrains du parc de Passy, décidée par son prédécesseur en 1987-1988. Il lui demande notamment l'état actuel de réalisation des projets alors envisagés.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/10/1990
Réponse. - Les services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ont définitivement libéré au début de l'année 1990 le terrain dit du " parc de Passy " dans le 16e arrondissement de Paris. Après diverses mises au point avec les services de la ville de Paris, la demande de permis de construire a été déposée le 16 juillet 1990 par le lauréat du concours d'aménagement de 1988.
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