Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 19/07/1990

M. Luc Dejoie appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des psychologues de santé. Les membres de cette profession souhaitent obtenir une revalorisation substantielle de la grille indiciaire avec reconstitution de carrière et bonification d'ancienneté pour les non-titulaires, le rattachement de leur profession aux sciences humaines, la création d'un corps scientifique et technique à vocation clinique. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à l'égard de ces propositions et les mesures qu'il envisage de prendre pour revaloriser le statut de cette profession.

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Transmise au ministère : Affaires sociales


Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/10/1990

Réponse. - Le projet de statut des psychologues hospitaliers présenté au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 11 juin 1990 améliore sensiblement les perspectives de carrière des intéressés, puisqu'il institue un corps à deux grades : la classe normale, dont l'échelon terminal est doté de l'indice brut 801 (à comparer avec l'indice brut 750 qui constitue l'actuelle fin de carrière), et la classe supérieure, accessible dans la limite de 15 p. 100 des effectifs, qui conduit en fin de carrière à l'indice brut 901. Par ailleurs, des conditions favorables de reclassement dans la grille nouvelle ont été prévues au profit des psychologues actuellement en fonctions. Enfin, des possibilités d'intégration sont offertes aux non-titulaires à l'occasion de la constitution initiale du corps. L'ensemble de ces mesures apporte aux psychologues hospitaliers une nette amélioration de leur situation.

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