Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 19/07/1990
M. Michel Souplet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la possibilité d'assouplissement du statut des professeurs d'enseignement secondaire. Lorsqu'un professeur de mathématiques est diplômé de l'Ecole nationale supérieure de chimie - diplôme délivré par le recteur d'académie - et a exercé une activité professionnelle de plusieurs années comme ingénieur, ne pourrait-il pas, par un système d'équivalence, accéder à un échelon supérieur à celui qui débute, cela afin de le motiver à rester dans l'éducation nationale, à l'heure où ces enseignants de sciences physiques font défaut ? Force est de constater que, sur le marché du travail, l'industrie réclame de plus en plus de techniciens pointus. L'éducation nationale reconnaît, du moins en paroles, qu'il faut une plus grande osmose entre l'enseignement et les demandes de l'entreprise ; il serait peut-être temps de mettre en pratique ce principe. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui définir sa politique dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/12/1990
Réponse. - Le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixe les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps des personnels enseignants du second degré. Ce décret dispose que les agents accédant à l'un de ces corps sont nommés à l'échelon de début de leur nouveau grade. Il prévoit toutefois les cas où les années d'activité professionnelle accomplies par les enseignants avant leur nomination, conformément aux conditions exigées par leur statut particulier, peuvent être prises en compte pour le calcul de leur ancienneté. En l'état actuel de la réglementation applicable aux différents corps d'enseignants du second degré, cette possibilité est offerte aux professeurs certifiés lauréats du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et aux professurs de lycée professionnel.
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