Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 19/07/1990
M. Robert Vizet demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, d'une part, de bien vouloir lui confirmer les appréciations de la Cour des comptes sur les opérations des nationalisations et privatisations, à savoir que le mouvement se serait traduit par une opération blanche, d'autre part, de lui indiquer si les finances publiques auraient dû normalement bénéficier de produits nets de 24,2 milliards, comme l'affirme la Cour des comptes.
- page 1565
La question est caduque
Page mise à jour le